Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

La Loi Transition énergétique pour la croissance verte

  • Télécharger le projet de loi adopté à l’assemblé en le 22 juillet 2015 : Format PDF
  • Voir la proposition de loi : cliquez-ici
  • Promulgation de la loi le 7 aout 2014 au journal au officiel : cliquez-ici
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